AccueilPro › Outils

La taxe de séjour

La taxe de séjour ça sert à quoi ?

La taxe de séjour est en vigueur depuis 1910 en France. Elle est perçue dans la majorité des destinations touristiques. Cette taxe contribue au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes. Le montant de la taxe de séjour dépend de nombreux critères comme le type d’hébergements, la capacité d’accueil, le classement, les abattements divers.

Bon à savoir 

Tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à la taxe de séjour, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi.

Depuis le 22 mars 2012 la loi Warsmann impose au propriétaire hébergeur de déclarer préalablement en mairie son activité de location, qu’elle soit classée ou non.

La taxe de séjour pour les hébergements classés 

Depuis le 1er janvier 2017 la forfaitisation est appliquée sur le secteur de la location meublée classés. Son montant ne peut être demandé au client en supplément du montant de sa location. La taxe de séjour forfaitaire doit obligatoirement être intégrée dans le tarif de la location, les touristes hébergés ne paient donc que le montant de leur location toutes taxes comprises. La facture porte donc la mention « taxe de séjour incluse ».

Les tarifs

Hébergements classés et/ou labellisés 1* : 0,40 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 2* : 0,60 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 3* : 0,90 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 4* : 1,10 euro

Le paiement de la taxe de séjour, quel calendrier ?

Le paiement de la taxe de séjour s’effectue après un avis des sommes à payer émis par la Commune : un acompte de 50% basé sur l’année en cours avant le 31 mai, le solde avant le 31 octobre de chaque année.  La taxe est payable auprès de la mairie par les propriétaires hébergeurs aux dates fixées par délibération du conseil municipal. Le chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public.

Le compte est bon !

Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est calculé sur la base des différents critères présentés ci-dessous. Ce calcul sera effectué par la Commune, mais vous pouvez le réaliser vous-même grâce à l’exemple ci-dessous :

Capacité d'accueil 

X

Base tarifaire (correspondant au type et au classement de l'hébergement)

X

150 nuitées

- 50% (abbatement consenti par le conseil municipal) 

La preuve par l'exemple

Un propriétaire d’un meublé classé 2 étoiles, avec une capacité totale de 4 personnes. Quel que soit son niveau de fréquentation, il lui sera demandé en fin de saison au titre de la taxe de séjour :

4 X 0,60 € X 150 X 50% = 180 €

(90 € à verser au mois de mai et 90 € au mois d’octobre par chèque à l’ordre du Trésor Public auprès du service Taxe de séjour de la Mairie d’Amélie-les-Bains Palalda).

La taxe de séjour pour les hébergements non classés (meublés, campings et hôtels)

Nouvelle réforme, comment ça marche ? 

Depuis 1er janvier 2021, une nouvelle réforme intervient, les hébergements en attente de classement ou sans classement non prévus dans les barèmes tarifaires sont systématiquement taxés au réel. (Article 112 de la loi finances).

C'est l'application du pourcentage du prix de la nuitée qui entrera en vigueur pour les biens non classés ou en cours de classement.

Le pourcentage est fixé à 3,5% du prix de la nuitée par personne.

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Le paiement de la taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre, les hébergeurs doivent remplir et transmettre chaque trimestre et pour chaque hébergement un état récapitulatif accompagné des versements correspondants.

La preuve par l'exemple

Une location de 21 jours pour 2 personnes avec un loyer moyen de 600€.

Montant du coût de la nuitée : 600 / 21 jours = 28,57 €

Montant par personne : 28,57 / 2 = 14,28 €

14,28 X 3,5% = 0,49 € taux de taxe de séjour à appliquer

Montant de taxe de séjour à récolter pour 2 personnes : 0,49 X 21 X 2 = 20,58 € (versement par chèque uniquement, à l’ordre du Trésor Public)

Un autre exemple :

Une location de 21 jours pour 2 personnes avec un loyer moyen de 800 €.

Montant du coût de la nuitée : 800 / 21 jours = 38,09  €

Montant par personne : 38,09 / 2 = 19,04 €

19,04 X 3,5% = 0,66 taux de taxe de séjour à appliquer

Montant de la taxe de séjour à récolter pour 2 personnes : 0,66 X 21 X 2 = 27,99 € (versement par chèque uniquement, à l’ordre du Trésor Public).

La taxe de séjour pour les hôtels et les campings

Les hôtels et les campings sont assujetis au régime du réel.

Rappel des taux

Hébergements classés et/ou labellisés 1* : 0,40 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 2* : 0,60 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 3* : 0,90 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 4* : 1,10 euro

Campings non classés ou classés 1* ou 2* : 0,20 euro

Campings classés 3* ou 4* : 0,50 euro

 

Des questions ? 

Service taxe de séjour

Sonia DROUILLET

Régisseur de recettes - Mairie d'Amelie-les-Bains Palalda

soniadrouillet@amelie-les-bains.com

04.68.39.00.24